Obligatoire depuis 2020 pour toutes les transactions avec le secteur public (B2G) au travers du portail Chorus Pro, la facturation électronique sera généralisée entre toutes les entreprises en 2025, selon le rapport de la DGFIP d’octobre 2020. Le gouvernement s’oriente vers un modèle mixte où les opérateurs privés de facturation existants cohabitent avec une plateforme publique. Basware entame dès aujourd’hui les démarches en vue de devenir tiers de confiance de la future architecture d’échanges de factures B2B.
Paris, le 5 mai 2021 – Basware, acteur majeur sur le marché des solutions de procure-to-pay et de facturation électronique, se prépare à la généralisation de l’utilisation de la facturation électronique entre assujettis établis en France, décidée par le gouvernement français. L’éditeur, dont la plateforme est connectée depuis 2017 au système de facturation électronique public Chorus Pro, lance les actions nécessaires pour devenir tiers de confiance de l’architecture mixte d’échanges de factures B2B, qui sera déployée pour les échanges de factures dématérialisées et la transmission de données (e-reporting).
Facturation électronique entre entreprises obligatoire en 2025
Déjà obligatoire dans les échanges avec la sphère publique au sein de l’Union Européenne, la facturation électronique obligatoire entre assujettis pour les transactions domestiques associée à la transmission de données aux services fiscaux est inscrite dans la loi de finances pour 2020 et précisée dans la loi de finances pour 2021. Avec une mise en œuvre progressive entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025, cette réforme est notamment conçue pour lutter contre la fraude à la TVA (recoupements automatisés), sécuriser les relations commerciales entre entreprises et faciliter la remontée d’informations économiques en temps réel aux services de l’État.
L’architecture quadripartite privilégiée
Si certains pays ont fait le choix d’une plateforme unique et publique pour la transmission des factures aux destinataires et des informations aux services fiscaux, la France se dirige vers un schéma « en Y »*, où des plateformes privées, préalablement certifiées tiers de confiance, cohabiteront avec Chorus pour émettre de manière dématérialisée les factures entre assujettis à la TVA et transmettre les données (e-reporting) aux services de l’État.
Aux côtés de la plateforme publique qui sera déployée à l’occasion, et sera notamment accessible gratuitement aux plus petites entreprises, les organisations qui ont déjà déployé des solutions d’opérateurs privés pourront ainsi capitaliser sur leurs outils de dématérialisation existants. Basware entame les démarches pour faire partie des plateformes qui seront certifiées par l’État français.
Une capacité à s’interfacer avec des hubs gouvernementaux déjà éprouvée
Basware garantit une conformité aux normes et protocoles de réception, de traitement et d’archivage des factures par le biais de son réseau Basware Network, à l’échelle mondiale. Sa plateforme permet de prendre en charge plus de 70 formats de factures électroniques. Via son réseau Basware Network, l’éditeur est déjà connecté avec 220 autres réseaux de facturation électronique dans le monde et de nombreux hubs gouvernementaux, dont Chorus Pro. Ce savoir-faire et cette expertise technique constituent de réels atouts en vue du projet d’intégration de la plateforme de Basware à l’architecture mixte d’échanges de factures B2B de l’État.
*Pour plus d’informations, consultez le rapport de la DGFIP « La TVA à l’ère du digital en France ».
