La facturation électronique se généralise partout dans le monde. La France n’échappe pas à cette tendance. Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique est obligatoire pour toutes les transactions avec le secteur public (B2G) au travers du portail Chorus Pro. Elle s’imposera en réception à toutes les entreprises assujetties à la TVA à partir du 1er juillet 2024 et en transmission entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026 selon la taille des entreprises. Même si le gouvernement a décalé les échéances, les entreprises doivent se préparer à cette réforme dès à présent.
La France développe depuis 2020 un cadre juridique favorisant l’adoption de la facturation électronique. L’objectif global de cette démarche est de lutter contre l’évasion fiscale en matière de TVA et de préparer le terrain pour simplifier les processus de transaction. À l’instar de ce qui s’est produit dans d’autres pays (tels que les pays nordiques), les transactions d’entreprise à gouvernement (B2G) ont été les premières concernées. En pratique, depuis le 1er janvier 2020, toute facture adressée au secteur public doit être électronique et transiter via la plateforme Chorus Pro. Les solutions de facturation électronique de Basware sont couplées à Chorus Pro depuis 2017.
Face au succès de cette première étape, le gouvernement français a rédigé un cadre de référence pour les transactions entre entreprises (B2B) et entre entreprises et particuliers (B2C). À ce stade, les spécifications exactes de la mise en œuvre technique n’ont pas encore été publiées. Mais l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à la TVA et à la transmission des données de transaction, a défini les grands principes de cette réforme :
- L‘ordonnance prévoit une solution mixte rendant obligatoire la facturation électronique (e-invoicing) et la transmission électronique des données (e-reporting).
- La facturation électronique sera obligatoire en réception pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA à partir du 1er juillet 2024 et, en transmission, aux grandes entreprises à compter de la même date, aux entreprises de taille intermédiaire à compter du 1er janvier 2025, puis aux petites et moyennes entreprises et microentreprises à compter du 1er janvier 2026.
- L’obligation de transfert des données à l’administration fiscale (e-reporting) suivra le même calendrier.
- L’obligation de e-reporting concerne également les transactions qui ne sont pas dans le champ de la facturation électronique : ventes et prestations de services aux particuliers non assujettis à la TVA (BtoC, business to consumer) et transactions avec des structures établies à l’étranger (BtoB à l’international).
Le modèle « Y » a été privilégié par le gouvernement français : les entreprises pourront recourir à une plateforme privée de dématérialisation des factures partenaire de l’administration ou s’appuyer sur le portail public Chorus Pro, qui assure déjà l’échange dématérialisé des factures du secteur public (B2G). Le dispositif retenu tient donc compte du degré de maturité des entreprises : celles qui sont d’ores et déjà équipées d’une solution de dématérialisation des factures pourront capitaliser sur leur investissement. Les autres devront s’équiper d’une solution ou passer par Chorus Pro.
Pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire, les acteurs privés proposant des solutions de dématérialisation des factures doivent se faire immatriculer auprès de l’administration pour une durée de trois ans, renouvelable. Seules les plateformes partenaires immatriculées et le portail public Chorus Pro pourront transmettre les factures et les données de facture ou de transaction à l’administration fiscale. Basware a d’ores et déjà entamé les démarches pour faire partie des plateformes partenaires de l’administration fiscale française.
